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Conditions générales de vente

 

1. Mentions légales

Chauss’petons représenté par Serge Gonzalez (Gérant)
Siège social : 231 chemin des Oliviers 13420 GEMENOS
Siret : 803 098 912 00014
Téléphone : 04.86.18.35.51 (coût d’un appel national)
E-mail : contact@chausspetons.com

 

 2. Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis suivant les cours du marché. Cependant les articles seront facturés aux tarifs pratiqués le jour de la commande.
Lorsqu’un devis a été préalablement établi, il demeure valable pendant un mois à compter de sa date d’envoi au client.

 

3. Commandes

Démarches pour passer commande :
* Sélection de l’article et la taille avec mise au panier
* Validation du panier
* Identification du client ou création d’un compte si nouveau client
* Valider sa commande après avoir accepté les conditions générales de vente
* Choisir le mode de paiement
* Validation du mode paiement

Chauss’Petons pourra cependant refuser et annuler toute commande d’un client avec lequel un litige antérieur existe.

 

 4. Règlement

Le règlement s'effectue :
- Par carte bancaire,
- Par un compte Paypal,
- Par chèque bancaire libellé en euros à l’ordre de "Chauss'Petons" émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
Aucune expédition ne sera effectuée en contre remboursement. L'encaissement d’un chèque est réalisé à sa réception et l’envoi de marchandise n’est effectué qu’après son encaissement effectif.

 

5. Descriptif des produits

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles vendus sont les plus fidèles et explicites possibles. Tous les articles présentés sur le catalogue sont décrits avec la plus grande précision et proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Chauss’Petons s’engage à diffuser des photographies qui reproduisent le plus fidèlement possible les articles présentés.

 

6. Transport, livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie relative aux avaries de transport devra être signalée dans un délai de 3 jours suivant réception.

Chauss’Petons s’engage à expédier tout article payé dans les 2 jours ouvrables. Si l’article n’est pas livré sous 10 jours à compter de la date de livraison prévue, le client pourra alors obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L.114-1. Il sera alors remboursé dans les conditions de l’article L.121-20-1.

 

7. Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Dans ce cas, Chauss’Petons s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due est, de plein droit productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement sur proposition du professionnel, le client ayant exercé son droit peut toutefois opter pour une modalité de remboursement.

Chauss’Petons accorde un délai supplémentaire à ses clients. Le délai de rétractation est de 15 jours à compter de la réception de la commande.

 

8. Echange et retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Pour tout échange ou retour, une demande doit être effectuée au préalable par e-mail.

Les colis retour doivent être envoyé en colissimo à :
Chauss’Petons BP 23 - 13883 GEMENOS

1/ Echange

Pour un échange basic (sans différence de prix), le nouveau modèle sera expédié sous 48 heures à compter de la réception du colis retour.

Si le montant est supérieur à la commande initiale, le client devra payer la différence. Le colis sera donc expédié dès l’encaissement.

Si le montant est inférieur à la commande initiale, Chauss’petons s’engage à rembourser la différence sous 30 jours à compter de la réception du colis retour.

2/ Retour avec demande de remboursement

Le remboursement se fera sous 30 jours à réception du colis retour, par le moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou des articles ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Chauss’petons se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès de l’acheteur.

 

9. Litiges

Le présent contrat de vente est soumis à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

 

10. Garanties

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale prévu par les articles 1641 et suivant le code civil. Les réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles doivent être signalé par e-mail dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Dans ce cas, Chauss’Petons s’engage à remplacer ou à rembourser le client. Cette garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale des produits.

 

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Chauss'Petonsne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie, et de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies et illustrations des articles vendus sur le site sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité deChauss'Petons ne saurait être engagée. Les produits sont décrits de manière aussi précise que possible dans tous leurs éléments.

Pour les liens hypertexte renvoyant sur d’autre site, la responsabilité de Chauss’Petons ne sera pas engagée pour le contenu de ces sites.

 

12. Service clients

Pour toute information ou question, le service client de Chauss’Petons est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 04.86.18.36.82 (coût d’un appel national) ; par e-mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à Chauss’Petons 231 chemin des Oliviers 13420 Gémenos.

 

13. Confidentialité

Chauss’Petons met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site www.chausspetons.com. A ce titre, le site internet utilise un module de sécurité afin de protéger les paiements (SSL : Secure Socket Layer).

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.chausspetons.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisé l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

15. Données personnelles

Le traitement automatisé d’information, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28/04/2011 sous le numéro 1503218.
Les données à caractère personnel collectées par le site chausspetons.com sont nécessaires au bon traitement et à la gestion des commandes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.